Compte Titre

Vous avez un capital à placer et vous vous demandez comment optimiser sa gestion. Afin de vous guider, vous trouverez ci-dessous des indications relatives à l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet de la fiscalité du compte titres.

Sachez en premier lieu qu'un compte titre vous permet de stocker tous les titres cotés en Bourse (c'est-à-dire les actions et les obligations) que vous possédez. Vous pouvez placer sur ce compte autant de valeurs que vous souhaitez, car il n'est soumis à aucun plafond.

En ce qui concerne la fiscalité, il faut savoir que les dividendes des plus-values sont soumis à l'impôt et aux prélèvements destinés à financer la sécurité sociale.

Les dividendes, sont imposés à concurrence de 60 % de leur montant. En outre, ils sont soumis à un prélèvement social de 13,5% calculés sur la totalité des dividendes encaissés en 2011 (en 2010 le taux de ce prélèvement était de 12,1%). Pour l'impôt proprement dit, vous avez le choix entre déclarer ces dividendes dans votre déclaration annuelle de revenus ou acquitter un prélèvement forfaitaire libératoire

A titre d'exemple, un couple ayant encaissé 100000 € de dividendes en 2010 paiera l'impôt sur un montant de 56950 € après prise en compte de l'abattement de 3050 €. S'il choisit de porter ce montant dans sa déclaration de revenus et s'il est taxé au taux marginal de 41%, il paiera un impôt sur le revenu de 23350 € et un prélèvement social de 12100 €. Au total la note à payer s'élèvera donc à 32072 € après prise en compte de la déduction à hauteur de 5,8 % du montant du prélèvement social de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Si le couple a encaissé 100000 € de dividendes en 2011, il devra payer le même montant au titre impôt sur le revenu (soit 23350 €). En ce qui concerne le prélèvement social, son montant atteindra 13100 € mais il sera possible de déduire de l'assiette de l'impôt sur le revenu 5,8% de son montant soit 7598 €. Cette déduction permettra de réduire l'impôt sur le le revenu de 3115 €. Au total, la note à payer à l'État s'élèvera à 33335 €.

Les chiffres indiqués ci-dessus révèlent que pour un contribuable soumis à la tranche d'imposition de 41 %, la facture fiscale à payer est très élevée. Il a donc intérêt à choisir le prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est de 19 % auquel s'ajoute le prélèvement social de 13,5% pour les dividendes encaissés en 2011. En conséquence, pour un montant de 100 000 euros de dividendes encaissés en 2011, le total à payer sera de 32500 €, ce qui représente une économie de 835 € par rapport à l'option pour l'impôt sur le revenu.

En ce qui concerne les plus-values de cession, elles sont assujetties aux prélèvements sociaux de 13,5% dès le premier euro. À partir de l'année 2012, le seuil de taxation des plus-values étant supprimé, toutes vos plus-values seront taxées à 19 % quel que soit leur montant. En conséquence, un particulier, qui a réalisé 50000 € de plus-values de cession de valeurs mobilières en 2011, devra payer un total de 16250 €.

Comme vous pouvez le constater, la fiscalité des placements boursiers est très lourde. Il faut ajouter à cet élément particulier le risque résultant de l'évolution actuelle des marchés financiers. Il est donc important de comparer le rendement net d'impôt des placements en actions à celle des autres possibilités d'épargne. Si vous êtes travailleur indépendant ou commerçant, examinez notamment les possibilités d'épargne-retraite prévue par la loi Madelin. Pensez aussi aux avantages fiscaux des placements immobiliers effectués sur le statut de loueur en meublé.